“Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur.” Ce n’est pas tout à fait ça. Parce que si la réponse à “qui paie les frais de notaire ?” est simple en apparence, la réalité est un peu complexe.
Les frais de notaire : ce que vous payez vraiment (et à qui)
Attardons nous sur une chose importante : le terme “frais de notaire”. En vérité, ces frais portent très mal leur nom, puisque dans les faits, le notaire ne garde qu’une petite partie de cette somme.
- La plus grosse partie de ces frais sont finalement des taxes reversées à l’État : c’est la taxe de publicité foncière (TPF)
- Une autre partie correspond aux frais administratifs que doit régler le notaire pour constituer le dossier d’achat du bien (consultation du cadastre, documents d’urbanisme…) : on parle des débours.
- Ensuite arrive la part du notaire, appelée aussi émoluments.
Autrement dit, quand on parle de qui paie les frais de notaire, on parle surtout de régler des taxes.
Qui paie les frais de notaire ? La réponse simple
Dans la très grande majorité des cas : c’est l’acheteur qui paie les frais de notaire.
C’est la règle, que ce soit dans l’ancien ou dans le neuf. Et c’est logique :
- vous devenez propriétaire
- vous sécurisez juridiquement votre acquisition
Toutefois, il y a plus à comprendre sur la base de calcul de ces frais.
Le détail qui change tout : le prix affiché
Les frais de notaire sont calculés sur le prix du bien. Mais ce prix peut inclure ou non les frais d’agence. Et tout ce joue entre ces deux scénarios :
- Prix affiché “FAI” (frais d’agence inclus)
En résumé, vous payez des frais de notaire sur le bien + sur les honoraires - Prix hors frais d’agence
Les frais de notaire sont calculés uniquement sur le bien.
Un impact très concret sur votre budget
Les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % dans l’ancien (2 à 3% dans le neuf).
Ce qui implique que, pour 10 000 € de frais d’agence inclus dans le prix, cela représente environ 700 à 800 € de frais de notaire en plus.
Qui paie vraiment les frais d’agence ?
Les frais d’agence sont parfois à la charge du vendeur, parfois à la charge de l’acheteur. La plupart du temps, c’est l’acheteur qui paie, du fait que les frais soient intégrés directement dans le prix.
C’est là que le conseiller immobilier fait toute la différence
Un conseiller immobilier va justement pouvoir expliquer cette notion de frais de notaire et définir une stratégie adaptée à chaque bien en :
- structurant intelligemment le prix
- optimiser la répartition des frais
La qualité d’un accompagnement va jusque là : une meilleure compréhension des rouages financiers et vous permettre de ne pas payer outremesure.
Peut-on éviter de payer trop de frais de notaire ?
Même si l’acheteur paie les frais de notaire, il existe des leviers pour réduire ces frais comme : négocier le prix du bien, optimiser les frais d’agence, orienter son achat vers le neuf (frais réduits à 2 à 3 %), ou isoler le mobilier, qui est un des leviers les plus efficaces.
Isoler le mobilier
Le principe est simple : les frais de notaire sont calculés uniquement sur la valeur du bien immobilier. Il est donc possible de réduire leur montant en distinguant la valeur du mobilier dans le prix de vente.
Concrètement, certains éléments comme l’électroménager, les meubles ou encore les équipements démontables peuvent être exclus de la base de calcul. On parle alors de “mobilier déductible”.
Résultat : moins la base est élevée, moins les frais de notaire sont importants.
Cette pratique est envisageable à condition de respecter certaines règles, notamment :
- une estimation réaliste du mobilier
- une liste précise annexée à l’acte de vente
- des justificatifs (factures, évaluations…)
FAQ
Qui paie les frais de notaire en pratique ?
Dans la majorité des cas, l’acheteur paie les frais de notaire.
Peut-on changer qui paie les frais de notaire ?
Oui, mais cela reste rare et souvent peu avantageux.
Pourquoi les frais peuvent varier ?
Parce qu’ils dépendent du prix… et de ce qu’il inclut.
Comment payer moins de frais de notaire ?
En optimisant la structure du prix et les éléments inclus dans la vente.
Sources :
- https://www.fraisnotaire.fr/article/quel-est-le-montant-des-frais-de-notaire-baremes-officiels-et-exemples-chiffres
- https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/investir-dans-limmobilier/achat-dun-bien-immobilier-quels-frais-de
