On ne va pas se mentir, le sujet de l’héritage, de la succession, n’est jamais une partie de plaisir. Et pourtant, il est intéressant de s’y pencher avant que ça devienne une source de stress ou pire, de conflit.
Le déroulement d’une succession est dense : démarches administratives, fiscalité… Dans cet article, on vous explique les règles qui entourent l’héritage.
Héritage, succession : quelle est la différence ?
Pour commencer, il est important de revenir sur la définition de certains mots. En effet, un héritage n’est pas la même chose qu’une succession, or par abus de langage, on peut utiliser ces termes à mauvais escient. Alors récapitulons :
- La succession, c’est tout le processus juridique qui démarre dès qu’une personne décède (le “comment”, si on veut vulgariser)
- L’héritage, c’est ce que les héritiers perçoivent au travers de la succession. Cela peut être des biens, de l’argent, mais aussi des dettes ! (on est plus dans le “quoi”).
Qui hérite en cas de décès ?
Plusieurs paramètres rentrent en compte en matière d’héritage. Il faut en effet s’intéresser à la situation du défunt. Avait-il des enfants ? Était-il marié ? Avait-il fait un testament ?
Les héritiers légaux
La loi prévoit un ordre. Il n’y a pas d’improvisation. C’est ce que l’on appelle la dévolution légale. La loi protège en particulier les enfants du défunt (on parle de réserve héréditaire). Ils doivent recevoir une part du patrimoine de leur parent décédé, c’est obligatoire. D’ailleurs, tous les enfants ont les mêmes droits, c’est-à-dire que le partage doit être fait à parts égales.
Il existe toutefois quelques particularités pour les enfants adoptés (dans ce cas , le testament a doublement son importance pour que l’enfant perçoive un héritage). En effet, un enfant adopté en adoption simple n’est pas considéré comme héritier réservataire. Les grand-parents bénéficient alors de ce statut et peuvent déshériter l’enfant adopté. L’héritage est ensuite ventilé (en cas d’absence de testament), dans l’ordre suivant : le conjoint survivant, les parents, les frères et sœurs. Dans le cas où il n’y aurait aucun héritier, c’est l’État qui récupère l’héritage.
Le rôle du conjoint survivant
Le conjoint survivant hérite-t-il automatiquement ? Contrairement à ce que beaucoup imaginent, vivre en couple ne garantit pas l’accès à un héritage.
Si le défunt n’était pas marié
Sans mariage, l’accès à l’héritage est très limité.
- En l’absence de testament, les biens reviennent aux enfants du défunt, à parts égales
- Le concubin ou le partenaire de Pacs ne percevront aucun héritage, sauf dispositions spécifiques prévues par testament
- S’il n’y a pas d’enfants, ce sont les autres héritiers légaux qui reprennent la priorité (parents, frères/sœurs… selon l’ordre légal)
Pour qu’un partenaire de Pacs ou un concubin puisse bénéficier d’un héritage, il est indispensable d’avoir prévu un testament.
Si le défunt était marié, sans testament
Dans ce cas, l’époux survivant bénéficie d’une part de l’héritage, mais cette part varie selon le régime matrimonial du couple.
Si le couple avait des enfants ensemble, deux choix sont possibles pour le conjoint survivant :
- obtenir l’usufruit de l’intégralité de la succession (les enfants héritent alors de la nue-propriété)
- ou recevoir ¼ de la succession en pleine propriété (dans ce cas, les enfants héritent des ¾ restants).
Les cas particuliers : sans enfants et sans conjoint
Lorsque la personne décédée n’avait ni enfant, ni conjoint, l’héritage suit un ordre hiérarchique différent.
Les héritiers les plus proches dans la famille prennent la suite (parents, frères/sœurs, neveux/nièces…), selon la priorité définie par la loi. Dans certaines situations rares, lorsque aucun héritier n’existe ou n’a été désigné, l’héritage revient à l’État.
La notion d’héritiers réservataires
Même si un testament existe, il n’est pas possible de distribuer librement l’intégralité de son patrimoine. En France, certains héritiers (appelés héritiers réservataires) doivent obligatoirement recevoir une part minimale de l’héritage. Il s’agit principalement des descendants (enfants, petits-enfants lorsqu’ils représentent leurs parents).
En pratique, cela signifie qu’au moment où la personne prépare sa succession, une partie de l’héritage est automatiquement réservée à ces héritiers. Seule la part restante (appelée quotité disponible) peut être attribuée librement, au travers d’un testament, à d’autres personnes.
| Terme | Définition | Bénéficiaires(s) |
|---|---|---|
| Réserve héréditaire | Part minimale du patrimoine qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires | Majoritairement les enfants / descendants |
| Quotité disponible | Portion restante de l’héritage que l’on peut attribuer librement via un testament | Conjoint, partenaire de Pacs, concubin, amis, associations… selon choix du défunt |
Comment se déroule une succession ?
Le déroulement d’une succession peut sembler flou et compliqué. Il suit en vérité plusieurs étapes clés. Voici les jalons type d’un héritage, du constat du décès jusqu’au partage final entre héritiers.
Constat du décès et ouverture de la succession
La succession s’ouvre automatiquement au moment du décès de la personne. Le constat officiel est fait par l’état civil (acte de décès). À ce stade, aucune décision ferme n’est encore prise sur le partage de l’héritage.
Intervention du notaire
Le notaire a un rôle central dans le déroulement d’une succession, encore plus lorsqu’il y a un ou des biens immobiliers, ou que la valeur de l’héritage est importante. Mais que fait le notaire, au juste ? Il établit l’acte de notoriété pour identifier les héritiers, vérifie l’existence d’un testament, a un rôle de conseil auprès des héritiers.
Évaluation du patrimoine
Pour connaître la valeur de l’héritage d’une personne, il convient de dresser le bilan complet et précis de toutes ces possessions et états financiers. Cela inclus : les biens immobiliers, le patrimoine financier (comptes bancaires, placements…), les dettes (prêts, impôts…) ainsi que les donations antérieures (puisqu’elles peuvent impacter la répartition).
Le partage entre les héritiers
Dès lors que le patrimoine est évalué, l’héritage peut être distribué : à l’amiable ou de manière judiciaire si les héritiers sont en désaccord. Comme expliqué précédemment, l’héritage est toujours partagé en respectant la réserve héréditaire comme la quotité disponible.
Les délais à connaître
Une succession n’est pas immédiate. En moyenne, on observe :
- la déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois suivant le décès si celui-ci a eu lieu en France
- la plupart des successions simples sont réglées en 6 à 12 mois
- certaines successions complexes (biens à l’étranger, conflits entre héritiers) peuvent durer plusieurs années
Les documents à fournir
Pour le bon déroulement de la succession, les héritiers doivent présenter au notaire plusieurs documents :
- acte de décès
- livret de famille du défunt
- titres de propriété
- contrats de mariage ou PACS
- relevés bancaires et fiscaux
- testament (s’il y en a un)
Anticiper sa succession
Il n’est jamais trop tôt pour préparer sa succession, et bien que le sujet soit parfois tabou, il est important d’en parler. C’est en effet un premier pas pour protéger ses proches et optimiser la transmission de son héritage en évitant au maximum les surprises et les désaccords. Anticiper, c’est aussi potentiellement réduire les coûts fiscaux et garder la main sur la manière dont son patrimoine sera distribué.
Les outils pour organiser son héritage
Plusieurs solutions permettent de préparer sa succession efficacement :
- Le testament : il permet de désigner clairement qui recevra quoi, dans le respect des règles légales (réserve héréditaire et quotité disponible).
- La donation : transmettre une partie de son patrimoine de son vivant peut réduire les droits de succession et simplifier le partage entre héritiers.
- L’assurance-vie : souvent hors succession, elle permet de désigner directement un bénéficiaire et de transmettre un capital en toute simplicité.
La SCI familiale : particulièrement utile pour les biens immobiliers, elle permet de gérer la propriété et la transmission d’un patrimoine immobilier complexe, tout en limitant les conflits.
Les erreurs à éviter
Certaines erreurs peuvent compliquer la succession et limiter l’efficacité de la planification :
- Ne pas rédiger de testament ou le laisser ambigu.
- Négliger l’importance de la réserve héréditaire, surtout quand on a des enfants.
- Oublier d’actualiser ses documents en cas de mariage, divorce ou naissance.
- Confondre donation et héritage : certains dons peuvent impacter la répartition légale.
Sous-estimer les biens à l’étranger ou les comptes non déclarés.
FAQ – Questions fréquentes sur l’héritage
Qui hérite si le défunt n’a pas rédigé de testament ?
En l’absence de testament, la loi définit les héritiers : d’abord les enfants, ensuite le conjoint survivant, puis les autres membres de la famille selon l’ordre légal (parents, frères/sœurs…). Si aucun héritier légal n’existe, l’héritage revient à l’État.
Peut-on refuser un héritage ?
Oui. On parle de renonciation à succession. C’est un acte pertinent si l’héritage est déficitaire, c’est-à-dire que les dettes dépassent la valeur des biens. S’il refuse l’héritage, l’héritier n’a aucune responsabilité financière pour les dettes du défunt.
Quels sont les délais pour régler une succession ?
La durée d’une succession dépend de nombreux facteurs. Dans les cas les plus simples, cela peut prendre environ 6 mois, jusqu’à plusieurs années dans les situations les plus complexes.
Source : service-public.gouv.fr
